Les arrêtés municipaux
Arrêtés 2026
ARRÊTÉ N°A.2026 031 Réglementant la circulation et le stationnement à Neuilly
mis en ligne le 26/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 029 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 19/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 026 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2026
mis en ligne le 13/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 025 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 05/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 024 interdisant la circulation et le stationnement Villemer
mis en ligne le 05/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 018 Réglementant la circulation et le stationnement Valravillon
mis en ligne le 26/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 016 Autorisant un débit de boisson le 23 janvier 2026
mis en ligne le 22/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 014 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 20/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 009 Interdiction de stationnement parking église de Neuilly
mis en ligne le 09/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 008 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz Guerchy
mis en ligne le 09/01/2026
Arrêtés 2025
ARRÊTÉ N°A.2025 214 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 23/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 212 Interdiction circulation route de Villiers laduz
mis en ligne le 18/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 211 Autorisant l'occupation du domaine public Guerchy
mis en ligne le 16/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 210 Instaurant un sens unique Guerchy
mis en ligne le 16/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 209 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 16/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 206 Réglementant la circulation rue des Lilas Guerchy
mis en ligne le 11/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 205 Portant permission de voirie rue des Lilas Guerchy
mis en ligne le 11/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 204 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 08/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 203 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 08/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 201 Interdiction circulation chemin de Guerchy
mis en ligne le 02/12/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 200 Interdiction circulation rue de la poterne NEUILLY
mis en ligne le 28/11/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 199 Autorisant un débit de boisson le 30 novembre 2025
mis en ligne le 27/11/2025
ARRÊTÉ PERMANENT N°A.2025 198 Création d'un terrain de loisirs
mis en ligne le 27/11/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 197 Autorisant un débit de boisson le 6 décembre 2025
mis en ligne le 25/11/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 172 Autorisant un débit de boisson le 1 er novembre 2025
mis en ligne le 31/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 171 Interdiction circulation rue des vernes Guerchy
mis en ligne le 30/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 170 Portant permission de voirie rue des vernes Guerchy
mis en ligne le 30/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 168 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 27/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 165 Autorisant un débit de boisson le 25 octobre 2025
mis en ligne le 23/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 164 Prolongation réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 23/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 163 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 21/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 162 Interdiction circulation route de Villiers laduz
mis en ligne le 21/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 161 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 16/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 160 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 16/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 159 Rétablissant le double sens rue du Château vert Laduz
mis en ligne le 16/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 157 Autorisant le désherbage du cimetière de Guerchy
mis en ligne le 09/10/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 144 Autorisant l'installation d'un échafaudage Villemer
mis en ligne le 25/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 143 Autorisant l'occupation du domaine public Neuilly
mis en ligne le 25/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 142 Portant permission de voirie Neuilly
mis en ligne le 23/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 141 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
misen ligne le 23/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 137 Autorisant un débit de boisson le 5 octobre 2025
mis en ligne le 16/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 136 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 16/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 135 Autorisant l'installation d'un échafaudage Neuilly
mis en ligne le 09/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 134 Autorisant l'installation d'un échafaudage Neuilly
mis en ligne le 09/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 131 Réglementant la circulation et le stationnement marquage routier
mis en ligne le 2/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 130 Autorisant le désherbage du cimetière de Guerchy
mis en ligne le 1/09/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 129 Autorisant un débit de boisson le 6 septembre 2025
mis en ligne le 28/08/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 128 Autorisant l'installation d'un échafaudage Laduz Prolongation
mis en ligne le 27/08/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 126 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 26/08/2025
ARRÊTÉ PERMANENT N°A.2025 124 Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 T Neuilly
mis en ligne le 12/08/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 123 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 12/08/2025
mis en ligne le 22/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 119 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 22/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 118 Autorisant l'organisation d'un vide grenier et d'une foire le 15 août 2025
mis en ligne le 17/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 117 Autorisant un débit de boisson le 15 août 2025
mis en ligne le 17/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 116 Autorisant le désherbage du cimetière de Neuilly
mis en ligne le 17/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 114 Autorisant un tir d'artifice de divertissement à Guerchy
mis en ligne le 17/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 113 Autorisant le désherbage du cimetière de Laduz
mis en ligne le 16/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 111 Portant permission de voirie rue Boubeline Neuilly
mis en ligne le 15/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 109 Autorisant un débit de boisson le 20 juillet 2025
mis en ligne le 15/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 108 Autorisant l'organisation d'un vide grenier le 20 juillet 2025
mis en ligne le 15/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 107 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 15/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 105 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 10/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 104 Autorisant un trail Valravillon
mis en ligne le 10/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 103 Autorisant un tir d'artifice de divertissement Villemer
mis en ligne le 10/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 098 Interdiction l'accès à un chemin piétons Villemer le 13 juillet 2025
mis en ligne le 07/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 097 Réglementant l'organisation de la fête nationale 13 juillet 2025
mis en ligne le 07/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 096 Autorisant un débit de boisson le 13 juillet 2025
mis en ligne le 07/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 095 Interdiction l'accès à un chemin piètons Guerchy
mis en ligne le 03/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 093 Autorisant l'installation d'un échafaudage Laduz
mis en ligne le 01/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 092 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 01/07/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 089 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 27/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 087 Interdisant temporairement l'accès à l'église de Neuilly
mis en ligne le 24/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 084 Interdisant temporairement l'accès à l'église de Guerchy
mis en ligne le 20/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 083 autorisant le stationnement et l'occupation du domaine public à Laduz
mis en ligne le 19/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 082 Autorisant un débit de boisson le 27 juin 2025
mis en ligne le 16/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 081 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 13/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025080 Autorisant une association à occuper le domaine public le 14 juin 2025
mis en ligne le 13/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 079 Autorisant un débit de boisson le 14 juin 2025
mis en ligne le 13/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 077 Autorisant l'organisation d'un vide grenier le 22 juin 2025
mis en ligne le 05/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 076 Autorisant un débit de boisson le 22 juin 2025
mis en ligne le 05/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 073 Interdiction le stationnement parking médiathèque de Laduz
mis en ligne le 05/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 072 Autorisant l'organisation d'un vide grenier le 15 juin 2025
mis en ligne le 04/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 071 Autorisant un débit de boisson le 15 juin 2025
mis en ligne le 04/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 070 Portant permission de voirie route du ravillon Neuilly
mis en ligne le 04/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 069 Interdiction circulation route du ravillon Neuilly
mis en ligne le 04/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 068 Autorisant le désherbage du cimetière de Guerchy
mis en ligne le 02/06/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 067 Autorisant un débit de boisson le 7 juin 2025
mis en ligne le 27/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 061 Autorisant le stationnement d'un taxi
mis en ligne le 23/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 060 Interdiction le stationnement parking Mairie de Neuilly
mis en ligne le 23/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 059 Interdiction circulation rue des fossés Neuilly
mis en ligne le 20/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 058 Réglementant la circulation et le stationnement marquage routier
mis en ligne le 20/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 057 Autorisant le désherbage du cimetière de Neuilly
mis en ligne le 20/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 056 Autorisant le désherbage du cimetière de Guerchy
mis en ligne le 16/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 055 Autorisant le désherbage du cimetière de Villemer
mis en ligne le 16/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 054Autorisant le désherbage du cimetière de Laduz
mis en ligne le 15/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 053 Autorisant l'installation d'un échafaudage Laduz
mis en ligne le 13/05/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 051 Portant permission de voirie rue des promenades Neuilly
mis en ligne le 24/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 049 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 24/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 048 Réglementant la circulation et le stationnement RD 19 Guerchy
mis en ligne le 24/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 047 Prononçant la reprise des concessions en état d'abandon
mis en ligne le 22/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 046 Autorisant un débit de boisson le 27 avril 2025
mis en ligne le 16/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 045 Interdiction circulation rue des promenades Cross des enfants Neuilly
mis en ligne le 15/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 044 Interdiction circulation rue neuve Neuilly
mis en ligne le 15/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 042 Réglementant la circulation et le stationnement rue Dumont Guerchy
mis en ligne le 08/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 041 Autorisant une association à occuper le domaine public Neuilly
mis en ligne le 08/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 040 Interdiction circulation rue des promenades Brocante Neuilly
mis en ligne le 08/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 039 Autorisant un débit de boisson le 27 avril 2025
mis en ligne le 08/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 037 Réglementant la circulation et le stationnement
mis en ligne le 08/04/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 035 Autorisant un débit de boisson le 29 mars 2025
mis en ligne le 25/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 034 Autorisant une randonnée pédestre et VTT
mis en ligne le 25/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 033 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 13/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 032 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 15 et 16 mars 2025
mis en ligne le 11/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 031 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 11/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 030 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 11/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 029 Autorisant l'installation d'un échafaudage Laduz
mis en ligne le 10/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 028 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 04/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 027 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2025
mis en ligne le 04/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 026 Interdisant d'emprunter le trottoir Villemer
mis en ligne le 04/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 025 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz Guerchy
mis en ligne le 04/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 024 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz Guerchy
mis en ligne le 04/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 023 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 03/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 022 Portant permission de voirie Guerchy
mis en ligne le 03/03/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 020 Interdisant d'emprunter le trottoir Neuilly
mis en ligne le 18/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 021 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 14/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 018 Autorisant un débit de boisson le 8 mars 2025
mis en ligne le 12/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 017 Autorisant une course pédestre
mis en ligne le 11/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 016 Autorisant un débit de boisson le 22 février 2025
mis en ligne le 11/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 015 Interdiction circulation chemin du tacot Guerchy
mis en ligne le 11/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 011 Autorisant l'installation d'un échafaudage Neuilly
mis en ligne le 07/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 010 Permission de voirie Neuilly
mis en ligne le 07/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 009 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 07/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 006 Interdiction de fumer à proximité des ERP
mis en ligne le 07/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025 007 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 03/02/2025
ARRÊTÉ N°A.2025.005 Interdisant la circulation route du ravillon Neuilly
mis en ligne le 28/01/2025
ARRÊTÉ N°A.2025.004 Interdisant le stationnement place l'église Neuilly
mis en ligne le 28/01/2025
ARRÊTÉ N°A.2025.003 Autorisant un débit de boisson le 16 février 2025
mis en ligne le 28/01/2025
Arrêtés 2024
ARRÊTÉ N°A.2024 265 et A.2024 266 Réglementant la circulation du 18 au 20 décembre Guerchy
mis en ligne le 16/12/2024
ARRÊTÉ N°A.2024 264 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 12/12/2024
ARRÊTÉ N°A.2024 259 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 10/12/2024
ARRÊTÉ N°A.2024 258 Interdisant la circulation rue St Germain Villemer
mis en ligne le 05/12/2024
ARRÊTÉ N°A.2024 257 Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire Laduz
mis en ligne le 04/12/2024
ARRÊTÉ N°A.2024 228 Interdisant temporairement l'accès à l'église de Neuilly
mis en ligne le 06/11/2024
ARRÊTÉ N°A.2024 220 Autorisant le désherbage du cimetière de Laduz
mis en ligne le 06/11/2024
ARRÊTÉ N°A.2024. 218 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - Bistrot du tacot
mis en ligne le 04/11/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.213 Rétablissement temporaire de la circulation à double sens Laduz
mis en ligne le 22/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.212 Autorisant l'installation d'un échafaudage Guerchy
mis en ligne le 18/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.211 Interdisant la circulation rue du chäteau vert Laduz
mis en ligne le 18/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.210 Autorisant l'installation d'un échafaudage Laduz
mis en ligne le 16/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.209 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 16/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.208 Autorisant le désherbage du cimetière de Laduz
mis en ligne le 16/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.205 relative à la capture de chats errants pour stérilisation
mis en ligne le 10/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.202 Portant modification temporaire du caractère prioritaire de la RD14
mis en ligne le 04/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.201 Autorisant un feu d'artifice Laduz
mis en ligne le 04/10/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.191 Autorisant l'installation d'un échafaudage Neuilly
mis en ligne le 26/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.190 Interdisant la circulation rue de la poterne Neuilly
mis en ligne le 26/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.187 Autorisant une opération de désherbage cimetière de Guerchy
mis en ligne le 24/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.185 Autorisant l'installation d'un échafaudage Neuilly
mis en ligne le 24/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.184 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 24/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.183 Autorisant le désherbage du cimetière de Neuilly
mis en ligne le 24/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.181 et A.2024.182 Réglementant la circulation du 1er au 2 octobre 2024 Villemer
mis en ligne le 24/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.180 Autorisant l'installation d'un échafaudage Guerchy
mis en ligne le 24/09/2024
mis en ligne le 16/09/2024
mis en ligne le 10/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.177 Interdisant la circulation route de Villers Laduz
mis en ligne le 05/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.176 Interdisant la circulation et le stationnement rue des promenades Neuilly
mis en ligne le 03/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.175 autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire Neuilly
mis en ligne le 03/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.174 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024
mis en ligne le 03/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.173 . 2 Portant levée de péril imminent Neuilly
mis en ligne le 03/09/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.173 . 1 Réglementant la circulation et le stationnement Guerchy
mis en ligne le 29/08/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.171 et A.2024.172 réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 29/08/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.168 et A.2024.169 portant organisation de la foire gastronomique Neuilly
mis en ligne le 08/08/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.166 et A.2024.167 réglementant la circulation du 26 aout au 27 septembre2024
mis en ligne le 08/08/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.163 interdisant temporairement l'accès d'une partie du chemin du tacot Guerchy
mis en ligne le 05/08/2024
mis en ligne le 05/08/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.161 interdisant temporairement l'accès à l'aire de jeux de Laduz
mis en ligne le 05/08/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.159 Autorisant le désherbage du cimetière de Guerchy
mis en ligne le 25/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.158 Autorisant le désherbage du cimetière de Laduz
mis en ligne le 25/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.152 Autorisant l'installation d'un échafaudage du 20 juillet au 20 août 2024 - Laduz
mis en ligne le 17/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.148 Autorisant le désherbage du cimetière à Laduz
mis en ligne le 17/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.146 interdisant d'emprunter un trottoir grande rue NEUILLY
mis en ligne le 09/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.145 autorisant un tir d'artifice de divertissement GUERCHY
mis en ligne le 09/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.144 réglementant la circulation et le stationnement RD 19 GUERCHY
mis en ligne le 09/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.143 autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire GUERCHY
mis en ligne le 09/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.142 portant organisation d'un vide-greniers GUERCHY
mis en ligne le 09/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.141 Réglementant la circulation le 8 juillet 2024 - Guerchy
mis en ligne le 04/07/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.135 Autorisant le survol d'un drone - Villemer
mis en ligne le 28/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.134 Interdisant la circulation pour démolition prolongation - Neuilly
mis en ligne le 27/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.133 Autorisant le désherbage du cimetière à Guerchy
mis en ligne le 24/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.132 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire - Guernevilla
mis en ligne le 13/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.131 Autorisant le désherbage du cimetière à Laduz
mis en ligne le 24/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.130 Autorisant le désherbage du cimetière à Neuilly
mis en ligne le 24/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.129 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire -Coeur de ressources
mis en ligne le 13/06/2024
mise en ligne le 13/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.126 et A.2024.127 réglementant la circulation du 17 juin au 20 juin 2024
mise en ligne le 13/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.124 et A.2024.125 réglementant la circulation du 15 juin au 14 août 2024
mise en ligne le 13/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.123 Campagne de dératisation Villemer
mis en ligne le 13/06/2024
mis en ligne le 04/06/2024
mis en ligne le 04/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.118 Réglementant la circulation du 4 juin 2024 au 14 juin 2024 - Neuilly
mis en ligne le 04/06/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.117 Autorisant d'organisation d'un vide-greniers - CDF Villemer
mis en ligne le 31/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.116 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire -CDF Villemer
mis en ligne le 31/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.115 Réglementant la circulation rue Saint Germain - Villemer
mis en ligne le 31/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.114 Réglementant la circulation du 3 juin 2024 au 21 juin 2024 - Valravillon
mis en ligne le 31/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.113 Autorisant le désherbage du cimetière à Guerchy
mis en ligne le 31/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.112 Autorisant d'organisation d'un vide-greniers - CDF Laduz
mis en ligne le 29/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.111 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire -CDF Laduz
mis en ligne le 29/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.110 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire -CDF Laduz
mis en ligne le 27/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.109 Interdisant temporairement rue des fossés - Neuilly
mis en ligne le 24/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.108 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire -CDF Neuilly
mis en ligne le 24/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.107 interdisant la circulation pour démolition - Neuilly
mis en ligne le 24/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.106 interdisant la circulation chemin du petit enclos - Guerchy
mis en ligne le 21/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.105 réglementant la circulation RD 331 rue Dumont - Guerchy
mis en ligne le 21/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.104 réglementant la circulation RD 219
mis en ligne le 21/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.103 réglementant la circulation RD 331 rue Saint Germain - Guerchy
mis en ligne le 21/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.102 Autorisant l'installation d'un échafaudage du 17 mai au 15 juin 2024
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.101 Réglementant la circulation du 16 mai 2024 au 22 mai 2024 - Neuilly
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.100 Interdisant temporairement la circulation du 17 mai au 31 mai 2024
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.099 Autorisant une association à occuper le domaine public le 16 juin 2024
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.098 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public le 31 mai 2024
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.097 Autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire (Sté de chasse de Guerchy)
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.096 Réglementant la circulation du 27 mai 2024 au 7 juin 2024 - Valravillon
mis en ligne le 16/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.095 Réglementant la circulation du 3 mai 2024 au 31 mai 2024 - Neuilly
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.094 Autorisant le désherbage du cimetière à Laduz
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.093 Réglementant le stationnement pose d'un échaudage du 3 mai au 7 juin 2024
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.092 Interdisant la circulation et le stationnement rue Tallot / rue des Créchaumes GUERCHY
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.091 Autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - Les gourmandises de Bourgogne
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.090 Réglementant le stationnement pose d'un échaudage du 13 mai au 13 juin 2024
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.089 Réglementant le stationnement pose d'un échaudage du 22 avril au 30 avril 2024
mis en ligne le 02/05/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.088 réglementant la circulation du 2 mai 2024 au 24 mai 2024 - Guerchy
mis en ligne le 26/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.087 interdisant temporairement la circulation du 27 au 28 avril 2024
mis en ligne le 23/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.086 portant permission de stationnement RD 177 route de Charmoy (VILLEMER)
mis en ligne le 23/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.085 autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire (COMITE DES FETES NEUILLY)
mis en ligne le 23/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.084 autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire (GUERNEVILA)
mis en ligne le 23/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.083 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public (APAJH - IME GUERCHY)
mis en ligne le 23/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.082 interdisant temporairement la circulation le 7 mai 2024
mis en ligne le 15/04/2024
ARRÊTÉ PERMANENT N°A.2024.081 portant instauration d'une interdiction de stationnement rue de champagne Guechy
mis en ligne le 15/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.079 réglementant la circulation du 15 avril 2024 au 19 avril 2024 - NEUILLY
mis en ligne le 11/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.078 réglementant la circulation le 12 avril 2024 - LADUZ
mis en ligne le 11/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.077 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - LES FERMES DU RAVILLON
mis en ligne le 11/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.076 autorisant le désherbage du cimetière à Laduz
mis en ligne le 9/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.075 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - Au plaisir des papilles
mis en ligne le 9/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.074 interdisant temporairement la circulation du 15 avril au 17 mai 2024
mis en ligne le 9/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.073 autorisant un débit de boisson le 14 avril 2024
mis en ligne le 9/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.072 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - Boulangerie FABRICE
mis en ligne le 5/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.071 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - GAEC DESMOUTIERS BRETON
mis en ligne le 5/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.070 autorisant l'installation d'un échafaudage du 4 avril au 17 mai 2024
mis en ligne le 4/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.068 et A.2024.069 réglementant la circulation du 4 avril au 5 avril 2024
mis en ligne le 03/04/2024
ARRÊTÉ PERMANENT N°A.2024.066 portant instauration d'une interdiction de stationnement NEUILLY
mis en ligne le 11/04/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.063 et A.2024.064 réglementant la circulation et le stationnement du 25 mars au 19 avril 2024
mis en ligne le 15/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.062 autorisant un débit de boisson 16 et 17 mars 2024
mis en ligne le 15/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.061 autorisant un débit de boisson le 28 avril 2024
mis en ligne le 15/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.060 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - SAS COOKS &BAR
mis en ligne le 12/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.059 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - Le verger de Gy
mis en ligne le 12/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.056 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - les bijoux d'Angel
mis en ligne le 05/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.055 autorisant le désherbage du cimetière à Laduz
mis en ligne le 05/03/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.054 ordonnant le placement d'animaux dans une fourrière
mis en ligne le 29/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.053 interdisant temporairement la circulation du 4 mars au 5 mars 2024
mis en ligne le 23/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.052 règlementant la circulation et le stationnement du 19 février au 15 mars 2024
mis en ligne le 23/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.050 et A.2024.051 interdisant la circulation et le stationnement du 11 mars au 13 mars 2024
mis en ligne le 23/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.049 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - LES CREA DE MAGA
mis en ligne le 20/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.048 interdisant temporairement le stationnement sur la place de l'Église NEUILLY
mis en ligne le 20/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.047 interdisant temporairement le stationnement sur le parking de l'Église NEUILLY
mis en ligne le 20/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.046 interdisant temporairement l'accès à la chapelle
mis en ligne le 15/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.045 autorisant un débit de boisson le 18 février 2024
mis en ligne le 15/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.043 et A 2024 044 réglementant la circulation et le stationnement du 19 février au 15 mars 2024
mis en ligne le 15/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.042 règlementant la circulation et le stationnement du 19 février au 15 mars 2024
mis en ligne le 15/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.041 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - ADÉ FABRIK
mis en ligne le 14/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.039 autorisant un commerçant à occuper le domaine public 2024 - LE BISTROT DU TACOT
mis en ligne le 06/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.038 interdisant la circulation et le stationnement rue Tallot / rue des Créchaumes GUERCHY
mis en ligne le 06/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.035Réglementant le stationnement pose d'un échaudage du 2 février au 3 mai 2024
mis en ligne le 05/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.033 autorisant un débit de boisson le 9 mars 2024
mis en ligne le 02/02/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.032 règlementant la circulation et le stationnement dud30/01/2024 au 31/02/2024
mis en ligne le 29/01/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.031 règlementant la circulation et le stationnement du 23/01/2024 au 03/02/2024
mis en ligne le 29/01/2024
ARRÊTÉ N°A.2024.026, 027 règlementant la circulation et le stationnement du 23/01/2024 au 26/01/2024
mis en ligne le 15/01/2024
ARRÊTÉ N°A.2024, 004, 005, 006, 007 025 règlementant la circulation et le stationnement du 9/01/2024 au 12/01/2024
mis en ligne le 09/01/2024
Arrêtés 2023
Arrêtés 2026
ARRÊTÉ N°A.2026 025 Réglementant la circulation et le stationnement Neuilly
mis en ligne le 05/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 024 interdisant la circulation et le stationnement Villemer
mis en ligne le 05/02/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 018 Réglementant la circulation et le stationnement Valravillon
mis en ligne le 26/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 016 Autorisant un débit de boisson le 23 janvier 2026
mis en ligne le 22/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 014 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz
mis en ligne le 20/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 009 Interdiction de stationnement parking église de Neuilly
mis en ligne le 09/01/2026
ARRÊTÉ N°A.2026 008 Réglementant la circulation et le stationnement Laduz Guerchy
mis en ligne le 09/01/2026